J.O. 149 du 29 juin 2006
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Avis n° 2006-09 de la Commission consultative des trésors nationaux
NOR : MCCF0600468V
Saisie par le ministre de la culture et de la communication en application de l'article 7 du décret no 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2 et L. 111-4 ;
Vu le décret no 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, notamment son article 7 ;
Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 27 février 2006 relative à un fauteuil du grand cabinet de l'empereur Napoléon Ier au Grand Trianon, attribué à François-Honoré-Georges Jacob dit Jacob-Desmalter, acajou, placage d'acajou et bois doré, époque Empire, 1810 ;
La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 7 juin 2006 ;
Après en avoir délibéré,
Considérant que le bien pour lequel le certificat d'exportation est demandé constitue un meuble historique réalisé par l'un des représentants d'une célèbre dynastie d'ébénistes, François-Honoré-Georges Jacob (1770-1841), qui bénéficiait de la faveur de la famille Bonaparte ; qu'en effet, ce siège, dont la provenance est attestée par le mémoire de livraison de Jacob-Desmalter en date du 10 juillet 1810, a été commandé avec d'autres pièces de mobilier par Napoléon Ier suite à sa décision d'aménagement définitif du Grand Trianon prise à la fin de 1809 ; que ce fauteuil de bureau, destiné au grand cabinet de l'empereur, constitue un élément mobilier très symbolique, utilisé par Napoléon Ier lorsqu'il présidait des séances de travail au Grand Trianon ; qu'en outre, il apparaît essentiel de maintenir ce meuble sur le territoire national dans la mesure où il permet de compléter les rares éléments d'origine du mobilier des appartements du Grand Trianon à l'époque napoléonienne et de participer au programme de reconstitution historique engagé depuis les années 1960 pour remeubler cet édifice ;
Qu'en conséquence, cette oeuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,
Emet un avis favorable au refus de certificat d'exportation demandé.
Pour la commission :
Le président,
E. Honorat